Mentions légales-cgv
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site Léo le Zèbre, accessible à l’adresse leo-lezebre.fr, est édité par :
SAS NOUS-UP
Siège social : 1 rue Niepce – 21700 Nuits-Saint-Georges – France
SIREN : 841 441 108
SIRET : 841 441 108 00039
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 841 441 108
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89841441108
E-mail : postmaster@leo-lezebre.fr
Léo le Zèbre est l’agence web exploitée par la société SAS NOUS-UP.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est le Président(e) de la SAS NOUS-UP.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
Léo le Zèbre – SAS NOUS-UP
1 rue Niepce
21700 Nuits-Saint-Georges
France
E-mail : postmaster@leo-lezebre.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Léo le Zèbre, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, animations, icônes, éléments de design, structure et organisation du site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SAS NOUS-UP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS NOUS-UP.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Responsabilité
SAS NOUS-UP s’efforce de fournir sur le site Léo le Zèbre des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. SAS NOUS-UP ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
SAS NOUS-UP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie de ses services.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.
SAS NOUS-UP n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d’un lien vers le site Léo le Zèbre est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Léo le Zèbre ou de SAS NOUS-UP et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, SAS NOUS-UP peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’information ou d’une demande de devis.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à partir du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de cookies du site.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le site Léo le Zèbre :
Léo le Zèbre – SAS NOUS-UP
1 rue Niepce
21700 Nuits-Saint-Georges
France
Dernière mise à jour : août 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE LÉO LE ZÈBRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne du site Léo le Zèbre / leo-lezebre.fr.
La boutique est exploitée par :
SAS NOUS-UP
1 rue Niepce – 21700 Nuits-Saint-Georges – France
SIREN : 841 441 108
SIRET : 841 441 108 00039
RCS Dijon : 841 441 108
TVA intracommunautaire : FR89841441108
E-mail : postmaster@leo-lezebre.fr
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SAS NOUS-UP commercialise, sous la marque Léo le Zèbre, les produits proposés sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Léo le Zèbre apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en matière de couleurs ou de rendu.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant le paiement.
Léo le Zèbre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de son achat.
Léo le Zèbre se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique Wix au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site. Léo le Zèbre ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date estimée de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour permettre la livraison de sa commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client informe Léo le Zèbre de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et sans ambiguïté adressée à :
ou par courrier à :
SAS NOUS-UP – Léo le Zèbre
1 rue Niepce
21700 Nuits-Saint-Georges – France
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valable, Léo le Zèbre rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Léo le Zèbre peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le client.
8. Produits personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception sera clairement indiquée sur la fiche du produit concerné lorsqu'elle est applicable.
9. Produit défectueux ou non conforme
Les produits vendus sur la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter :
en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Léo le Zèbre.
10. Responsabilité
Léo le Zèbre est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d'un fait imputable au client, d'un événement de force majeure ou dans les autres cas prévus par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour assurer la gestion de la commande, le paiement, la livraison, la facturation et le service après-vente.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site Léo le Zèbre.
12. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Léo le Zèbre afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
14. Modification des CGV
Léo le Zèbre peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Dernière mise à jour : août 2026